Partie A — Aperçu
1. Introduction et Portée
La présente Politique de Confidentialité décrit comment Solutions Purely Inc. recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, créez un compte, achetez nos produits, utilisez nos applications et nos outils de rapport d’eau, ou interagissez autrement avec nous. Elle s’applique à tous les utilisateurs de nos Services, où qu’ils se trouvent. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente Politique, veuillez ne pas utiliser les Services.
Dans la présente Politique, « renseignements personnels » (aussi appelés « données personnelles ») désigne les renseignements qui concernent une personne physique identifiable, au sens de la loi applicable sur la protection des renseignements personnels.
2. Notre Responsable de la Protection des Renseignements Personnels
Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller à notre conformité à la loi applicable sur la protection des renseignements personnels et de traiter vos demandes et préoccupations. Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la Section 21.
3. Les Lois Qui S’appliquent à Vous
Nous sommes établis au Québec, au Canada, et nous nous conformons à la loi applicable sur la protection des renseignements personnels selon l’endroit où vous vous trouvez :
- Résidents du Québec : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (modernisée par la Loi 25).
- Autres résidents du Canada : la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les lois provinciales équivalentes, le cas échéant.
- Résidents de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse : le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD du Royaume-Uni, dans la mesure où ils s’appliquent à notre traitement de vos données personnelles.
- Autres territoires : les lois locales applicables en matière de protection des données.
Lorsque la loi impérative de votre territoire vous accorde des protections plus fortes que celles décrites dans la présente Politique, ces protections s’appliquent.
Partie B — Ce Que Nous Recueillons et Pourquoi
4. Les Renseignements Que Nous Recueillons
4.1 Les Renseignements Que Vous Nous Fournissez
Nous recueillons les renseignements personnels que vous fournissez volontairement lorsque vous créez un compte, effectuez un achat, contactez le soutien, vous abonnez à des communications, participez à un sondage ou à une promotion, ou demandez des rapports d’eau. Cela peut comprendre :
- Coordonnées — nom, courriel, adresse postale, numéro de téléphone;
- Renseignements de compte — nom d’utilisateur, mot de passe et détails d’inscription;
- Profil du foyer et d’utilisation — des renseignements sur votre consommation d’eau, la taille de votre foyer et vos préférences en matière d’eau potable, utilisés pour personnaliser votre expérience et améliorer nos prédictions de durée de vie des filtres;
- Renseignements de paiement — traités par notre processeur de paiement tiers; nous ne stockons pas les numéros complets de cartes de paiement sur nos serveurs;
- Communications — les commentaires, questions et correspondances que vous nous envoyez.
4.2 Les Renseignements Que Nous Recueillons Automatiquement
Lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons automatiquement : des données de journal et d’utilisation (telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages visitées et les heures d’accès); des données sur l’appareil (telles que le modèle de matériel, le système d’exploitation et les identifiants uniques d’appareil); et une localisation approximative dérivée de votre adresse IP.
4.3 Témoins et Technologies Similaires
Nous utilisons des témoins (cookies), des pixels invisibles et des technologies similaires pour exploiter les Services, mémoriser vos préférences, analyser l’utilisation et (lorsque c’est permis) soutenir le marketing. Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement avant de déposer des témoins non essentiels. Vous pouvez contrôler les témoins dans les paramètres de votre navigateur et, lorsqu’il est offert, dans notre outil de préférences de témoins. La désactivation de certains témoins peut affecter le fonctionnement des Services.
5. Comment Nous Utilisons Vos Renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels pour : fournir, exploiter et maintenir les Services; traiter les transactions et gérer les commandes; personnaliser et améliorer les Services; communiquer avec vous, y compris les messages de soutien et administratifs; envoyer des communications marketing conformément à vos préférences et à la loi applicable; surveiller et analyser l’utilisation et les tendances; détecter, prévenir et examiner la fraude et les abus; et respecter nos obligations légales et réglementaires.
6. Nos Bases Juridiques de Traitement
Lorsque c’est requis (y compris en vertu du RGPD), nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos données personnelles :
- Fourniture des Services et traitement des commandes : l’exécution d’un contrat avec vous.
- Personnalisation, analyses, prévention de la fraude, sécurisation des Services : nos intérêts légitimes, pondérés au regard de vos droits.
- Communications marketing et témoins non essentiels : votre consentement (que vous pouvez retirer).
- Respect des obligations légales, fiscales et réglementaires : le respect d’une obligation légale.
Lorsque nous nous appuyons sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, tel que décrit à la Section 7.
7. Le Consentement et Comment le Retirer
Lorsque la loi exige un consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, nous l’obtiendrons, et nous préciserons les fins auxquelles les renseignements sont recueillis au moment de la collecte ou avant celle-ci. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à fournir certains Services. Le retrait n’affecte pas le traitement déjà effectué.
8. Traitement Automatisé et Profilage
Partie C — Communication, Conservation et Sécurité
9. Comment et Quand Nous Communiquons des Renseignements
Nous ne communiquons des renseignements personnels que dans ces circonstances limitées :
- Fournisseurs de services : des fournisseurs de confiance qui traitent des renseignements pour notre compte (comme le traitement des paiements, l’hébergement, les analyses, l’envoi de courriels et le service à la clientèle), liés par des obligations de confidentialité et de protection des données et autorisés à les utiliser uniquement pour nous fournir des services;
- Transferts d’entreprise : dans le cadre d’une fusion, d’un financement, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une vente d’actifs, sous réserve de protections de confidentialité appropriées;
- Motifs juridiques et de protection : lorsque c’est nécessaire pour se conformer à la loi, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale, ou pour protéger les droits, la sécurité et les biens de Purely Solutions, de nos utilisateurs ou d’autrui;
- Avec votre consentement : à toute autre fin qui vous est divulguée et à laquelle vous consentez.
10. Transferts Internationaux de Données
Nous sommes établis au Canada, et vos renseignements personnels seront traités au Canada et pourront être traités par nos fournisseurs de services dans d’autres pays dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre territoire. Lorsque nous transférons des données personnelles à l’international, nous prenons les mesures exigées par la loi applicable pour les protéger, ce qui peut comprendre des garanties contractuelles telles que des clauses contractuelles types. En utilisant les Services ou en nous fournissant des renseignements, vous comprenez que vos renseignements seront transférés et traités au Canada.
11. Conservation des Données
Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique, notamment pour fournir les Services, maintenir votre compte, respecter nos obligations légales, fiscales et réglementaires, résoudre les différends et faire respecter nos ententes. Lorsque les renseignements ne sont plus requis, nous les supprimerons, les détruirons ou les anonymiserons de façon sécuritaire, conformément à la loi applicable.
12. Sécurité des Données
Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les renseignements personnels selon leur sensibilité, y compris des contrôles d’accès, le chiffrement en transit lorsque c’est approprié et une diligence raisonnable à l’égard des fournisseurs. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée, et bien que nous travaillions à protéger vos renseignements, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte.
13. Incidents de Confidentialité (Notification des Atteintes)
Nous maintenons des procédures pour détecter, évaluer et traiter les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux ou lorsque la loi applicable l’exige autrement, nous aviserons l’autorité de réglementation compétente et les personnes concernées sans délai injustifié, et nous tenons un registre de ces incidents comme la loi l’exige.
Partie D — Vos Droits
14. Vos Droits en Matière de Vie Privée
15. Comment Exercer Vos Droits
Pour exercer l’un de ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la Section 21. Nous répondrons dans le délai exigé par la loi applicable. Pour protéger vos renseignements, nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à une demande. Nous n’exercerons aucune discrimination à votre égard pour avoir exercé vos droits. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter votre autorité de protection de la vie privée, y compris, au Québec, la Commission d’accès à l’information.
Contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels
16. Marketing et Messagerie Texte (SMS)
Nous n’envoyons des communications marketing que conformément à vos préférences et à la loi applicable, y compris la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Vous pouvez vous désabonner à tout moment au moyen du lien dans nos courriels ou en nous contactant.
Si vous fournissez votre numéro de téléphone et acceptez de recevoir des textos, vous consentez à recevoir des messages de Solutions Purely Inc. concernant les notifications de compte, le service à la clientèle et les mises à jour de livraison. Le consentement n’est pas une condition d’achat. La fréquence des messages varie, et des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Répondez STOP pour vous désabonner ou HELP pour obtenir de l’aide. Les données et le consentement d’adhésion mobile ne sont jamais communiqués à des tiers.
17. Vie Privée des Enfants
Nos Services ne s’adressent pas aux enfants, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur territoire (et, en tout état de cause, pas auprès d’enfants de moins de 13 ans, ou de moins de 16 ans le cas échéant). Si vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter et nous prendrons les mesures appropriées pour les supprimer.
Partie E — Dispositions Générales
18. Liens et Services de Tiers
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web et services de tiers que nous ne contrôlons pas, ou s’y intégrer. La présente Politique ne s’applique pas à ces tiers, et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de vie privée. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de fournir des renseignements personnels.
19. Limitation de Responsabilité
20. Modifications de la Présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour et réviserons la date de « Dernière mise à jour » et, lorsque la loi l’exige, fournirons un avis supplémentaire ou obtiendrons votre consentement. Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur d’une mise à jour constitue une reconnaissance de la Politique révisée, dans la mesure permise par la loi.
21. Comment Nous Joindre
SOLUTIONS PURELY INC. — RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Courriel : info@purelysolutions.ca
Par la poste : À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels, Solutions Purely Inc., Montréal, Québec, Canada