Veuillez Lire Attentivement
1. Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent votre achat et votre utilisation des produits et services fournis par Solutions Purely Inc. (« Purely Solutions », « nous », « notre » ou « nos »). En passant une commande, en finalisant le paiement ou en utilisant un produit Purely Solutions, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, ne passez pas de commande et n’utilisez pas le produit.
Votre acceptation est enregistrée électroniquement au moment de votre commande, avec la version des présentes Conditions alors en vigueur. La version en vigueur au moment où vous passez votre commande régit cette commande.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions : « Produit » désigne tout système de filtration d’eau, composant ou cartouche de remplacement que nous fournissons; « Système » désigne un Produit assemblé installé dans vos lieux; « Prix d’Achat » désigne le prix unique du Système et des composants fournis au départ; « Services Inclus » désigne les services et le soutien que nous fournissons relativement à votre Système, comprenant uniquement les éléments énumérés à la Section 3.1 et excluant ceux de la Section 3.2; « Installation » désigne le moment où votre Installateur a terminé la mise en place du Système dans vos lieux, moment auquel la responsabilité de l’état et du fonctionnement du Système vous est transférée; « Installateur » désigne le plombier licencié ou le professionnel qualifié qui installe le Système; « PDS » désigne la Fiche de Données de Performance (Performance Data Sheet) publiée pour un Produit; et « vous » ou « Client » désigne la personne ou l’entité qui passe une commande.
3. Nature de Ce Que Nous Fournissons
3.1 Ce Qui Est Inclus avec Votre Système
Purely Solutions vend ses Systèmes en achat unique. Sous réserve des présentes Conditions, votre achat comprend : le Système ainsi que les cartouches, filtres et pièces fournis avec celui-ci; les logiciels et applications que nous fournissons, y compris les applications Web ou mobiles, les tableaux de bord et les outils numériques; les notifications et rappels, y compris les rappels d’entretien, de remplacement et de service; les mises à jour, y compris les mises à jour logicielles et les mises à jour des guides, de la documentation et des recommandations; le suivi des filtres et la planification des remplacements, ainsi que la possibilité d’acheter des cartouches et pièces de remplacement telles qu’offertes; les services de soutien à la clientèle et de vente; les guides et la documentation d’installation à remettre à votre Installateur; et des recommandations et de l’information sur l’utilisation, le soin et l’entretien de votre Système.
3.2 Ce Qui N’est Pas Inclus
Par souci de clarté, et nonobstant toute autre disposition, votre achat ne comprend pas, et Purely Solutions ne fournit pas et n’assume pas la responsabilité de : l’installation du Système, qui doit être réalisée par un Installateur licencié (Section 9); les cartouches, filtres et pièces de remplacement fournis après l’achat initial, qui s’achètent séparément; l’entretien, la révision, l’ajustement ou la réparation effectués physiquement dans vos lieux; la surveillance, la supervision, l’inspection ou le contrôle du Système, de vos lieux, de votre plomberie ou du travail de votre Installateur; l’état physique, le fonctionnement ou la performance du Système une fois installé, sauf tel qu’expressément prévu par la Garantie (Section 23) et la Garantie de Performance (Section 18.3); toute main-d’œuvre, tout retrait, toute réinstallation ou toute présence sur place; et tout résultat dépendant de facteurs hors de notre contrôle. Ces éléments relèvent de la responsabilité du propriétaire du Système, qui doit s’en charger lui-même ou les confier à des tiers qualifiés qu’il engage. L’exclusion de la main-d’œuvre, du retrait et de la réinstallation dans la présente Section est assujettie au crédit de main-d’œuvre de réinstallation décrit à la Section 23.1.
3.3 La Nature de Notre Relation
Votre achat est une vente de biens accompagnée des Services Inclus décrits à la Section 3.1. Il ne s’agit pas d’une prise en charge par Purely Solutions de la responsabilité de l’installation, du fonctionnement physique ou de l’entretien du Système. Une fois le Système livré, la période de retour prévue à la Section 8 écoulée et le Système installé (Section 13), la responsabilité de la mise en place, du fonctionnement, de l’état et de l’entretien du Système installé vous revient. Nos obligations continues se limitent aux éléments expressément énoncés à la Section 3.1, à la Garantie et à la Garantie de Performance.
4. Vos Droits de Consommateur Locaux
Les présentes Conditions s’appliquent à tous les clients partout au Canada. La protection du consommateur est régie par la province ou le territoire où vous résidez, et les protections impératives de votre territoire de résidence s’appliquent à votre achat et prévalent sur toute disposition incompatible des présentes Conditions. Cela comprend, selon le cas et tel que modifié de temps à autre : la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec (Québec); la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (Ontario); la Business Practices and Consumer Protection Act (Colombie-Britannique); la Consumer Protection Act (Alberta); ainsi que la législation équivalente en matière de protection du consommateur du Manitoba, de la Saskatchewan, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
5. Achat et Propriété de Votre Système
5.1 Achat Unique
Nos Systèmes sont vendus en achat unique. Un seul Prix d’Achat s’applique au Système, à ses cartouches et aux pièces fournies au départ. Il n’y a aucuns frais récurrents, aucun abonnement et aucune obligation de paiement continue de quelque nature que ce soit. Le prix et les inclusions applicables à votre commande sont ceux qui vous sont présentés au point de vente et font partie des présentes Conditions.
5.2 Votre Achat Est une Vente de Biens
Le Prix d’Achat est la contrepartie du Système et des composants physiques qui vous sont fournis, lesquels deviennent votre propriété dès le paiement. Le Prix d’Achat est non remboursable, sauf tel que prévu à la Section 8 (Retours) ou tel que la loi l’exige.
5.3 Cartouches de Remplacement
Les cartouches, filtres et pièces de remplacement s’achètent séparément, au fur et à mesure de vos besoins. Vous êtes libre de les acheter à tout moment; rien ne vous oblige à les acheter selon un calendrier quelconque ni à maintenir une entente continue avec nous. Votre responsabilité de remplacer les filtres selon le calendrier de la Section 15 est une condition de la couverture de la garantie et d’un fonctionnement sécuritaire, mais elle ne crée aucune obligation de paiement envers Purely Solutions.
5.4 Services Inclus
Les Services Inclus de la Section 3.1 — y compris l’accès aux logiciels et applications, les notifications, les mises à jour, le suivi des filtres et le soutien à la clientèle — sont fournis avec votre Système sans frais supplémentaires. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité numérique conformément à la Section 22. Votre propriété du Système et des composants fournis, vos droits en vertu de la Garantie de la Section 23 et vos droits légaux ne sont pas conditionnels à la disponibilité d’une fonctionnalité numérique.
6. Commandes, Prix et Paiement
Tous les prix sont en dollars canadiens et excluent les taxes, frais d’expédition et droits applicables, sauf indication expresse. Nous acceptons les modes de paiement affichés au moment de passer à la caisse. Votre commande constitue une offre d’achat; un contrat n’est formé que lorsque nous émettons une confirmation de commande par courriel. Nous pouvons refuser ou annuler toute commande avant ce moment et corriger toute erreur de prix ou de description.
7. Expédition et Livraison
7.1 Livraison et Risque de Perte
Nous expédions depuis le Canada. Les dates de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garanties. Le risque de perte vous est transféré lorsque le transporteur prend possession de l’envoi. Le titre de propriété du Système vous est transféré dès la réception du paiement intégral.
7.2 Dommages en Transit
8. Retours, Remboursements et Annulations
Comme il s’agit d’un contrat à distance, vous bénéficiez des droits d’annulation et de retour prévus par la législation sur la protection du consommateur de votre province ou territoire, lesquels prévalent sur toute disposition incompatible des présentes Conditions. En plus de ces droits légaux, et à titre de courtoisie commerciale :
- Vous pouvez annuler une commande à tout moment avant son expédition.
- Une fois la commande expédiée, vous pouvez retourner les Produits inutilisés dans leur emballage d’origine dans les trente (30) jours suivant la livraison pour obtenir un remboursement du Prix d’Achat. Les frais d’expédition de retour sont à votre charge, sauf si le Produit est défectueux.
- Les cartouches filtrantes ouvertes et les consommables ne sont pas retournables pour des raisons d’hygiène, sauf lorsque la loi l’exige.
- Les remboursements sont émis sur le mode de paiement d’origine dans un délai de dix à quatorze (10–14) jours ouvrables après la réception et l’inspection du Produit retourné.
Partie B — Installation et Propriété
9. Installation Professionnelle
Nos Systèmes sont conçus pour être installés par un plombier licencié ou un professionnel qualifié. En raison des exigences provinciales et municipales en matière de licences, Purely Solutions ne fournit pas de services d’installation et ne supervise ni ne dirige aucun Installateur.
10. Sécurité des Produits et Conformité Réglementaire
La loi nous oblige à veiller à ce que nos Produits soient sécuritaires et conformes aux exigences fédérales et provinciales applicables, et nous le faisons. La conformité au point d’installation, toutefois, dépend de votre situation. Que vous soyez propriétaire, acheteur, locataire ou preneur à bail de vos lieux, le propriétaire de votre immeuble, votre gestionnaire immobilier, votre syndicat de copropriété, votre municipalité, votre zone ou votre région peut imposer des règles, des codes ou des procédures d’approbation avant que vous installiez ou modifiiez la plomberie. Votre assureur peut imposer des exigences similaires. Il incombe à l’acheteur et au propriétaire du Système de vérifier et de respecter l’ensemble des règles, règlements et lois applicables, et d’effectuer toute diligence raisonnable nécessaire, avant l’achat et avant l’installation.
11. Reconnaissances et Responsabilités du Client
L’achat et la possession d’un Système de filtration d’eau résidentiel comportent une responsabilité partagée. En acquérant un Produit, vous acceptez les responsabilités et les risques inhérents à sa possession, à son installation et à son utilisation, et vous vous engagez à faire preuve d’une diligence raisonnable en tout temps. Plus précisément, vous reconnaissez et convenez que vous avez lu et compris les instructions d’installation applicables à votre Système; que vous êtes responsable de vérifier que le Système est conforme aux codes du bâtiment, règlements, réglementations et exigences d’assureur applicables à votre emplacement; que le Système sera installé, utilisé et entretenu conformément à nos instructions; que vous utiliserez le Système dans les limites précisées dans son manuel; que vous agirez promptement et raisonnablement pour limiter toute perte en cas de problème; et que vous conserverez les registres d’installation, d’entretien et de remplacement des filtres.
12. Formulaire de Reconnaissance de l’Installateur
12.1 Reconnaissance Signée Requise
Comme condition de la couverture de garantie prévue à la Section 23, votre Installateur doit remplir et retourner le « Formulaire de Reconnaissance et de Confirmation de l’Installateur » (fourni avec le Système et disponible sur notre site Web) dans les quatorze (14) jours suivant l’installation, confirmant que les instructions ont été suivies et que le Système a été testé sans aucune fuite. Si le formulaire n’est pas retourné dans ce délai, la couverture de la garantie peut être limitée ou suspendue dans la mesure permise par la loi.
12.2 Registres et Factures d’Installation
13. Responsabilité Après l’Installation
Notre rôle est de fournir le Système et les Services Inclus décrits à la Section 3.1. Une fois le Système installé par votre Installateur, il passe sous votre possession, votre garde et votre contrôle. À partir de ce moment, l’état, le fonctionnement, la mise en place, l’ajustement et l’entretien du Système installé relèvent de votre responsabilité.
Parce que le Système est installé et manipulé par un tiers et utilisé dans un environnement que nous ne contrôlons pas, nous ne sommes pas responsables : de la manière dont l’installation est réalisée ni de sa qualité; de tout ajustement, modification ou réparation effectué par vous ou par un tiers; de l’interaction du Système avec votre plomberie, votre pression d’eau, votre conduite d’alimentation ou vos lieux; ni de toute condition survenant après l’installation. Nos obligations après l’installation se limitent aux Services Inclus et à la Garantie de la Section 23, qui couvre uniquement les défauts attribuables à Purely Solutions.
14. Garder Vos Coordonnées à Jour
Nous nous appuyons sur vos coordonnées pour fournir les rappels d’entretien, les avis de sécurité, les avertissements et d’autres communications importantes. Il vous incombe de garder vos coordonnées à jour et de nous aviser de tout changement de courriel, de téléphone ou d’adresse postale.
Si vous vendez ou transférez les lieux où le Système est installé, ou si vous les quittez, il vous incombe soit de nous en aviser afin que nous mettions nos dossiers à jour, soit de fournir au nouvel occupant ou propriétaire ces renseignements, le manuel du produit et les présentes Conditions. Nous ne sommes pas responsables des conséquences découlant de notre incapacité à vous joindre, ou à joindre l’occupant actuel, en raison de coordonnées périmées ou incomplètes.
Partie C — Utilisation et Entretien de Votre Système
15. Remplacement des Filtres et Entretien
Le remplacement des filtres en temps opportun et l’entretien courant relèvent de votre responsabilité. Vous devez suivre nos guides de remplacement des filtres, les calendriers recommandés et les instructions d’entretien. Nous fournissons des rappels et du soutien à titre de courtoisie, mais nous ne sommes pas responsables des problèmes découlant d’un entretien tardif, inadéquat ou omis.
15.1 Remplacement Obligatoire des Filtres (Maximum de Deux Ans)
Quels que soient l’utilisation ou l’état apparent, tous les filtres et cartouches doivent être remplacés au moins une fois tous les deux (2) ans. Le média filtrant se dégrade avec le temps, même en cas d’utilisation légère ou nulle, et le remplacement à cet intervalle est requis pour un fonctionnement sécuritaire et efficace. Le défaut de remplacer les filtres dans ce délai peut compromettre la performance et la sécurité et peut limiter ou suspendre la couverture de la garantie.
15.2 Remplacement Programmé des Composants
Ces intervalles s’appliquent quel que soit l’état apparent. Le remplacement de ces composants selon le calendrier relève de la responsabilité du propriétaire. Le défaut de le faire peut compromettre le fonctionnement et peut limiter ou suspendre la couverture de la garantie. Contactez notre équipe de soutien avant ces échéances pour organiser le remplacement.
15.3 Surveillance Courante
Inspectez votre Système au moins deux fois par mois. Confirmez qu’aucun raccord ne goutte ni ne fuit, qu’il n’y a aucun signe d’humidité, de corrosion ou de dommage, et que la pression et le débit semblent normaux. Si vous remarquez une fuite, un égouttement, une pression inhabituelle ou un signe de dommage, cessez d’utiliser le Système et contactez rapidement notre équipe de soutien ou un plombier licencié.
16. Périodes d’Absence et de Non-Utilisation
16.1 Quitter les Lieux
Avant toute absence prolongée, comme des vacances, nous recommandons de couper entièrement l’alimentation principale en eau de votre maison. Lorsque personne n’est présent pour remarquer une fuite, la fermeture complète de l’alimentation principale est le moyen le plus efficace de prévenir les dégâts d’eau, et elle soulage la pression exercée sur le Système. La manipulation de toute vanne relève de la responsabilité du propriétaire et doit se faire conformément au manuel de votre Système ou avec l’aide d’un plombier licencié.
16.2 Périodes Prolongées de Non-Utilisation
Si un Système doit rester inutilisé pendant une période prolongée — généralement quatre (4) mois ou plus sans débit — nous conseillons de contacter notre équipe de soutien et de remplacer les cartouches avant de reprendre l’utilisation. Selon les circonstances, le remplacement peut ne pas être nécessaire, mais vous devriez planifier en partant du principe qu’il le sera.
17. Conditions de l’Eau
17.1 Compatibilité de la Source d’Eau
Nos Systèmes sont conçus et fabriqués pour l’eau municipale traitée (eau « de la ville ») réglementée comme consommable et salubre selon les normes fédérales et provinciales canadiennes. Bien que certains Systèmes se soient avérés efficaces sur l’eau de puits, les paramètres de sécurité du Système sont conçus pour les conditions de l’eau municipale. La qualité de l’eau de puits varie considérablement, et il vous incombe de confirmer que votre source d’eau est salubre, adéquatement traitée et compatible avant l’utilisation.
17.2 Avis d’Ébullition de l’Eau
Si un avis d’ébullition de l’eau est émis pour votre secteur, contactez notre bureau afin que nous puissions vous aider à comprendre comment votre Système peut être touché et si les cartouches devraient être remplacées. Si un remplacement est requis à la suite d’un avis, il est aux frais du propriétaire, ces événements étant hors de notre contrôle.
Partie D — Performance des Produits et Réclamations
18. Technologie FO et Performance
18.1 Ce Qu’est la Technologie FO
La « Technologie FO » (Fibre Optimization) est la plateforme de filtration à fibre de carbone activé (ACF) utilisée dans l’ensemble de nos Systèmes. Il s’agit d’une plateforme configurable plutôt que d’un produit unique et fixe : le format du média, la taille de la cartouche et la configuration du débit sont adaptés à différentes applications tout en utilisant le même média de filtration de base. Par conséquent, la performance diffère selon les produits et les configurations.
18.2 Fondement des Allégations de Performance
Toutes les allégations de performance concernant nos Produits reposent sur des données obtenues dans des conditions de laboratoire contrôlées et ne représentent pas la performance en conditions réelles, qui peut varier en raison de facteurs hors de notre contrôle. Pour la performance testée d’un Produit précis, reportez-vous au numéro de variation FO indiqué sur la PDS de ce Produit. Les rapports d’essais sont fournis à titre de référence et peuvent être mis à jour.
18.3 Notre Garantie de Performance
19. Certifications, Matériaux et Essais
Notre principal média de filtration (la fibre de carbone activé) est fourni par un partenaire détenant la certification NSF/ANSI norme 42 pour les effets esthétiques, tels que la réduction du goût et de l’odeur de chlore. Cette certification s’applique uniquement au composant média. Nos Systèmes complets et nos cartouches n’ont pas été certifiés en tant qu’unités assemblées selon une norme de système NSF/ANSI. Des essais indépendants ont été réalisés par des laboratoires tiers selon des normes reconnues; des résumés et rapports sont disponibles sur demande et peuvent être mis à jour. Nous ne faisons aucune déclaration au-delà de la portée des essais réellement effectués.
20. Aucune Allégation de Santé et Aucun Avis Médical
Purely Solutions ne fournit aucun avis médical et ne fait aucune déclaration, garantie ou promesse de résultat de santé précis. Nos Systèmes ont été testés et se sont avérés efficaces pour réduire certains contaminants, y compris des contaminants liés à la santé, dans des conditions de laboratoire contrôlées. L’eau municipale (eau « de la ville ») est légalement salubre et consommable selon les normes fédérales canadiennes, et nos Systèmes sont conçus comme une mesure complémentaire. Toute référence à une eau « optimale » ou « idéale » reflète l’opinion professionnelle de notre équipe et de nos experts, fondée sur nos propres recherches et normes. Il s’agit d’un point de vue professionnel subjectif, et non d’un énoncé de fait médical ou scientifique, et vous êtes libre d’être en désaccord ou de le contester.
21. Rapports d’Eau et Données Éducatives
Les rapports d’eau, résumés de données ou documents connexes que nous fournissons le sont à des fins éducatives et informatives seulement. Ils visent à rendre les données sur la qualité de l’eau plus visuelles et compréhensibles; ils ne constituent pas un avis médical et ne doivent pas être considérés comme tel. Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour valider les données, elles peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Avant d’agir sur la foi d’un rapport ou de prendre une décision fondée sur celui-ci, vous devez consulter le document source original pour en confirmer l’exactitude. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de corriger ou de retirer toute donnée ou tout document à tout moment, sans préavis.
22. Logiciels et Services Numériques
Lorsque nous fournissons des logiciels, des applications ou des outils numériques, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour les utiliser aux fins prévues, en lien avec votre Système. Les logiciels et services numériques sont fournis « selon leur disponibilité »; nous ne garantissons pas qu’ils seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, et nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité numérique. Nous pouvons recueillir et traiter des renseignements personnels par l’entremise de ces services conformément à notre Politique de Confidentialité et à la loi applicable.
Partie E — Garantie et Répartition des Risques
23. Garantie
23.1 Ce Qui Est Couvert
Nous garantissons que chaque Système sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication attribuables à Purely Solutions pendant la période applicable indiquée ci-dessous, à compter de la date d’achat et sous réserve du calendrier de remplacement de la Section 15 (la « Période de Garantie ») :
- Deux (2) ans — le Système P1 (Under-Sink) et chaque Système P1+ Defender (pour toute la maison), dans ses configurations 1-Stage, 2-Stage et 4-Stage.
- Un (1) an — le S1 Shower Handle et le S2 Shower Filter.
Si un défaut couvert survient pendant la Période de Garantie, notre obligation en vertu de la présente garantie est la réparation ou le remplacement du composant touché sans frais. Une fois la Période de Garantie applicable expirée, la couverture ne s’applique qu’aux cartouches de remplacement elles-mêmes, contre les défauts de matériaux et de fabrication, et non au Système dans son ensemble.
Crédit de main-d’œuvre de réinstallation. Lorsqu’un défaut couvert par la présente Garantie exige que le composant touché soit réinstallé ou remonté par un plombier licencié, Purely émettra, après validation de la réclamation de garantie selon le processus d’autorisation de notre politique Garanties, Retours et Garantie du Fabricant, un crédit au compte correspondant au coût raisonnable et documenté de la main-d’œuvre de cette réinstallation, jusqu’à concurrence de deux cents dollars canadiens (200 $ CA) par réclamation couverte. Le crédit est égal au moindre de (a) le montant de main-d’œuvre figurant sur une facture détaillée d’un plombier licencié, ou (b) 200 $ CA, et il est appliqué au compte du Client pour des cartouches de remplacement ou d’autres produits Purely. Ce crédit est incessible et non monnayable. Contrairement aux autres crédits de compte Purely, le crédit de main-d’œuvre de réinstallation n’expire pas et demeure disponible sur le compte du Client jusqu’à son utilisation. Ce crédit ne s’applique qu’aux défauts attribuables à Purely Solutions et ne s’applique pas à la main-d’œuvre découlant d’une installation inadéquate, d’un mauvais usage, de dommages causés par le client ou de tout élément autrement exclu en vertu de la Section 23.2.
23.2 Ce Qui N’est Pas Couvert
La présente garantie ne couvre pas l’usure normale, les filtres ou cartouches consommables, la main-d’œuvre, le retrait, la réinstallation, ni les dommages causés par une installation inadéquate, un mauvais usage, une altération, une négligence ou le non-respect de nos instructions. L’exclusion de la main-d’œuvre, du retrait et de la réinstallation dans la présente Section est assujettie au crédit de main-d’œuvre de réinstallation décrit à la Section 23.1.
23.3 Conditions de Couverture
La couverture ne s’applique que lorsque le Système a été installé, utilisé et entretenu en stricte conformité avec nos instructions; lorsque le Formulaire de Reconnaissance de l’Installateur et les registres d’installation (Section 12) ont été fournis; et lorsque les remplacements programmés de filtres et de composants (Section 15) ont été effectués.
23.4 Vos Droits Légaux
24. Mesures de Prévention des Pertes Recommandées
Par précaution, et conformément aux recommandations de nombreux assureurs de biens canadiens, nous recommandons — et pour le Système P1+ (pour toute la maison), exigeons, comme condition de la couverture de garantie — l’installation de détecteurs de fuites d’eau intelligents et d’une vanne d’arrêt automatique. Ces mesures réduisent le risque d’incidents liés à l’eau et peuvent vous rendre admissible à des rabais sur vos primes d’assurance.
25. Limitation de Responsabilité
26. Indemnisation
27. Avis et Possibilité de Remédier
Avant d’exercer toute réclamation au titre de la Garantie ou de la Garantie de Performance, veuillez nous fournir un avis écrit décrivant le problème ainsi qu’une possibilité raisonnable de l’évaluer et, s’il y a lieu, de le réparer, de le remplacer ou d’y remédier autrement. Cette étape vise à résoudre les préoccupations efficacement et ne limite ni ne retarde aucun droit que vous avez d’exercer un recours en vertu de la loi applicable, y compris auprès de votre autorité provinciale de protection du consommateur ou des tribunaux.
Partie F — Dispositions Générales et Juridiques
28. Clients à l’Extérieur du Canada
Les clients situés à l’extérieur du Canada sont seuls responsables de vérifier la conformité à leurs lois locales, codes de plomberie et du bâtiment, règlements et exigences d’assurance, et reconnaissent que les protections canadiennes du consommateur peuvent ne pas s’appliquer. En achetant ou en utilisant le Système, vous confirmez l’avoir fait et en acceptez la responsabilité.
29. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des marques de commerce, dessins, textes, logiciels et autres contenus associés à nos Produits et à notre site Web appartiennent à Purely Solutions ou à ses concédants de licence. Vous recevez une licence limitée et non exclusive d’utiliser les Produits et les Services Inclus tels que prévus. Aucun autre droit n’est accordé.
30. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, sous réserve toujours des lois impératives sur la protection du consommateur de votre province ou territoire de résidence, qui continuent de s’appliquer et prévalent. Les litiges peuvent être portés devant les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal; rien dans la présente Section ne vous prive du droit d’intenter des procédures dans votre province ou territoire de résidence, ni de vous prévaloir de ses lois impératives.
31. Dispositions Générales
31.1 Force Majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable, y compris les perturbations touchant la chaîne d’approvisionnement, la fabrication, le transport, les douanes ou les fournisseurs.
31.2 Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
31.3 Intégralité de l’Entente
Les présentes Conditions, avec votre confirmation de commande et les détails de commande présentés au point de vente, constituent l’entente intégrale entre vous et Purely Solutions.
31.4 Aucun Avis Professionnel
Nos conseils sont d’ordre général; l’installation doit être réalisée et vérifiée par un professionnel licencié.
31.5 Cession
Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’une vente d’actifs.
31.6 Mises à Jour des Présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version en vigueur au moment de votre commande régit cette commande. Les changements importants seront communiqués avec un préavis raisonnable et ne s’appliqueront pas rétroactivement à votre achat initial.
32. Contact
En passant votre commande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.